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12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799

Parution : 
01/01/2017
Collection : 
EAN : 
9782016134153
Prix : 
16.50 € ttc
Nombre de pages : 
262
[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799]
Date de l'édition originale : 1790-1799
Sujet de l'ouvrage : Aides (impôt) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect économique
Comprend : Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790 ; Projet de décret [de l'Assemblée nationale] relatif aux droits sur les boissons ; Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons ; Rapport fait au nom du comité de l'imposition par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier ; Lettre de M**** à M***** député à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret relatif aux droits sur les boissons ; Faux apperçu de M. Dupont, député de Nemours, sur l'impôt relatif aux boissons ; Réplique de M. Du Pont, à M. Didelot, au sujet des droits d'aides sur les boissons ; Rapport au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Méry, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés ; Rapport fait par Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur l'établissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, département de la Loire

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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