Vous êtes ici

Dictionnaire des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires. T. 7

Auteur(s): 
Parution : 
01/09/2014
Collection : 
EAN : 
9782013407342
Prix : 
28.50 € ttc
Nombre de pages : 
585
Dictionnaire... des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires... : prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le 24 février 1848.... T. 7 / par H.-F. Mascret...
Date de l'édition originale : 1863-1912
Sujet de l'ouvrage : Droit commercial -- Dictionnaires

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

<none> Mascret

Dictionnaire des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires. T. 1
Dictionnaire des faillites,...
Traité du commerce de la France avec l'Europe
Traité du commerce de la France...
Nouveau tarif pour la réduction des bois, carrés et fonds, en solives ou pièces
Nouveau tarif pour la réduction...