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Etat des jugements de cassation rendus, 1er avril 1793-30 ventôse an 2

Auteur(s): 
Collection : 
EAN : 
9782329244914
Prix : 
11.30 € ttc
Nombre de pages : 
134
Etat des jugements de cassation rendus depuis le premier avril 1793 jusqu'au (28 floréal an 7)...
Date de l'édition originale : 1797-1798

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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