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Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices

de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteur(s): 
Parution : 
01/06/2020
Collection : 
EAN : 
9782329421209
Prix : 
8.10 € ttc
Nombre de pages : 
26
Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel ; avec l'augmentation attribuée ausdicts offices par ladicte revente. Vérifiées en la Court des Aydes en Normandie, le 1er jour de juin 1622
Date de l'édition originale : 1622

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