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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices
Droit
Parution : 
01/09/2021
Prix : 
8.90 € ttc
Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices.
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France
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Parution : 
01/09/2021
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8.50 € ttc
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France .
Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes
Droit
Parution : 
01/09/2021
Prix : 
8.90 € ttc
Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires
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Parution : 
01/07/2021
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7.50 € ttc
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, fait & dressé par nosseigneurs du parlement de Dauph
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du Roy, tresoriers, receveurs, fermiers, & tous autres, de fai
Lettres patentes du Roy, portant augmantation et reglement de la traitte que sa maiesté veut
Economie
Parution : 
01/07/2021
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8.50 € ttc
Lettres patentes du Roy, portant augmantation & reglement de la traitte que sa maiesté veut qu'il soit d'oresnavant pris
Declaration du Roy, portant defenses d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent
Economie
Parution : 
01/07/2021
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8.50 € ttc
Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de
Declaration du Roy portant sur les especes d'or exposées pour le prix de leur juste poids
Economie
Parution : 
01/07/2021
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8.50 € ttc
Declaration du Roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Declaration du Roy, portant prolongation du terme du convertissement des especes d'or legeres
Economie
Parution : 
01/07/2021
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Declaration du Roy, portant prolongation du terme du convertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids,

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