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Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests
Animaux et zoologie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests concernans les chevaux de loüage
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Édict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S.
Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun : les pieces de quinze deniers, pour dix-
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes.
Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers
Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles
Droit
Parution : 
01/05/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Édict du roy, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles . Verifié en Parlement le 27.
Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections
Droit
Parution : 
01/05/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Edict du roy, portant restablissement & creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy & Rouergue ; establiss
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers
Droit
Parution : 
01/05/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers

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