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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez
Droit
Parution : 
01/10/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots & dez, faicte à maistre Pierre V
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs
Droit
Parution : 
01/09/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabricati
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres & fermiers des monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois et six blancs
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois blancs & six blancs, n'auront cour
Arrest du Conseil d'estat du 18 avril 1656, sur le faict des monoyes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest du Conseil d'estat sur le faict des monoyes [sic]. Du huitieme avril 1656
Declaration du Roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux et quatre sols
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Declaration du Roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux & quatre sols, dont les figures sont cy empreintes
Arrest du Conseil d'estat, portant décry des deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant décry de tous les deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe, & autres denier
Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643
Date de l'édition originale : 1642
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans,

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