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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans,
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes.
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement
Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation et prolongation de l'exposition des espèces d'or
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des espèces d'or & d'argent legeres, jusq
Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement et exposition
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement & exposition au marc des especes d'or et d'arge
Arrest du Conseil d'estat du 7 mars 1653, pour le reglement des monnoyes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653
Date de l'édition originale : 1653
Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Recueil des nouveaux tarifs des droicts, pour la levée de la subvention .
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la
Arrest du conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes
Biographie, généalogie, emblèmes, insignes
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes des procez et différends

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