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Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce
Droit
Parution : 
01/03/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce & finance de Paris : l'ar
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736
Droit
Parution : 
01/03/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne . Du 11.
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Droit
Parution : 
01/02/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
34.50 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
34.50 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
34.50 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/12/2018
Prix : 
36.30 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/12/2018
Prix : 
34.50 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/10/2018
Prix : 
39.90 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.

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