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Arrest du Conseil d'estat du 18 avril 1656, sur le faict des monoyes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'estat sur le faict des monoyes [sic]. Du huitieme avril 1656
Declaration du Roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux et quatre sols
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Declaration du Roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux & quatre sols, dont les figures sont cy empreintes
Arrest du Conseil d'estat, portant décry des deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant décry de tous les deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe, & autres denier
Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643
Date de l'édition originale : 1642
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans,
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes.
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement
Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation et prolongation de l'exposition des espèces d'or
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des espèces d'or & d'argent legeres, jusq

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