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Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement et exposition
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement & exposition au marc des especes d'or et d'arge
Arrest du Conseil d'estat du 7 mars 1653, pour le reglement des monnoyes
Economie
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653
Date de l'édition originale : 1653
Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Recueil des nouveaux tarifs des droicts, pour la levée de la subvention .
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la
Arrest du conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes
Biographie, généalogie, emblèmes, insignes
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.50 € ttc
Arrest du conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes des procez et différends
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce
Droit
Parution : 
01/03/2021
Prix : 
8.90 € ttc
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce & finance de Paris : l'ar
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736
Droit
Parution : 
01/03/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne . Du 11.
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Droit
Parution : 
01/02/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
34.90 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
34.90 € ttc
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c.

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