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 Droit Parution : 26/02/2023 Prix : 17.90 € ttc Recueil de règlemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, commençant au mois de février 1776 |
 Droit Parution : 28/06/2022 Prix : 12.50 € ttc Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées |
 Droit Parution : 18/05/2022 Prix : 10.90 € ttc Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées |
 Droit Parution : 10/04/2022 Prix : 10.90 € ttc Tarif de la doanne de Lyon, pour le roy Date de l'édition originale : 1684 |
 Droit Parution : 08/02/2022 Prix : 10.50 € ttc Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre |
 Droit Parution : 18/01/2022 Prix : 9.50 € ttc Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.50 € ttc Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers qui font partie de la manufa |
 Droit Parution : 01/10/2021 Prix : 8.90 € ttc Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots & dez, faicte à maistre Pierre V |
 Droit Parution : 01/09/2021 Prix : 8.90 € ttc Arrest du Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabricati |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres & fermiers des monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui |
