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 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667 |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans, |
 Economie Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes. |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une |
 Economie Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du Conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des espèces d'or & d'argent legeres, jusq |
 Economie Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement & exposition au marc des especes d'or et d'arge |
 Economie Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653 Date de l'édition originale : 1653 |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Recueil des nouveaux tarifs des droicts, pour la levée de la subvention . |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 8.50 € ttc Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la |
