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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
37.10 € ttc
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les ma
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
36.30 € ttc
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les ma
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Droit
Parution : 
01/12/2019
Prix : 
7.20 € ttc
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
15.50 € ttc
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, (et dans les autres d
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
36.30 € ttc
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
37.10 € ttc
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les
Tarif général des droits dus aux entrées de Paris sur les marchandises & denrées arrivant par terre
Droit
Parution : 
01/12/2016
Prix : 
23.90 € ttc
Tarif général des droits dus aux entrées de Paris sur les marchandises et denrées y arrivant par terre : avec une table