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Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge
Droit
Parution : 
10/04/2022
Prix : 
10.90 € ttc
Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge et fonction des procureurs d'icelle
Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans
Droit
Parution : 
01/10/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans
Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
Droit
Parution : 
01/09/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest de la Cour de Parlement, du vingtiéme d'aoust 1575
Date de l'édition originale : 1754
Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Arrêts (de parlement), règlemens et autres pièces concernant la communauté des maîtres oiseleurs de Paris...
Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de cette ville & faux-bourgs de Paris
Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575
Droit
Parution : 
01/07/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Arrest de la Cour de Parlement, du vingtiéme d'aoust 1575
Date de l'édition originale : 1754
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce
Droit
Parution : 
01/03/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce & finance de Paris : l'ar
Cour de parlement. Arrest portant défenses d'exécuter les condemnez à mort hors des places publiques
Littérature : Généralités
Parution : 
01/05/2017
Prix : 
7.20 € ttc
Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques.
Extraict des privilèges du Mans.  Lettres patentes du 13 mai 1614 et arrêts des 28 juin 1572
Histoire de l'Europe
Parution : 
01/05/2017
Prix : 
8.10 € ttc
Extraict des privilèges... de la ville du Mans...