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Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc

en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Parution : 
01/12/2021
Collection : 
EAN : 
9782329678146
Prix : 
9.00 € ttc
Nombre de pages : 
66
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable à faire la preuve de son état / [Signé : Moreau de Vorme].)
Date de l'édition originale : 1766

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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