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Révision du Code de procédure civile, rapport

présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil

Auteur(s): 
Parution : 
01/09/2018
Collection : 
EAN : 
9782329150611
Prix : 
8.10 € ttc
Nombre de pages : 
50
Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil... (Signé : Henri Brisson.)
Date de l'édition originale : 1886

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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