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CHARTE DONNEES PERSONNELLES

06/08/2019

 

Dans le cadre de votre visite du site https://www.hachettebnf.fr/ (ci-après, le « Site »), Hachette-BnF collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette-BnF est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Hachette-BnF se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette-BnF a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

 

  1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Hachette-BnF telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

 

  1. LES DONNÉES TRAITEES

 

Finalité du traitement

Catégories de données traitées

Base légale du traitement

Délai maximum de conservation des données

Transferts hors UE

Gérer les abonnements  newsletter

Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires

Consentement

Trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée

Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield

Date d’inscription, suivi des actions

Intérêt légitime

Permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site

Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires

Consentement

Jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite.

Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe

Obligation légale

Un an après la fermeture du compte

Pas de transfert

 

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande

Intérêt légitime

1 an à compter de la réception de la demande

Pas de transfert

Organiser un jeu concours

Données d’identité et coordonnées

Consentement

Données des participants :

Un mois après la clôture du jeu

Pas de transfert

Données des gagnants :

Un an après la clôture du jeu

 

  1. DESTINAITAIRES

 

Les Données Personnelles collectées par Hachette-BnF sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

 

  1. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales. 

Hachette-BnF prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette-BnF ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette-BnF ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

 

  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

 

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette-BnF s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à https://www.hachettebnf.fr/contactez-nous.

 

  1. LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette-BnF s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.