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CHARTE DONNEES PERSONNELLES
06/08/2019
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La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette-BnF est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.
Hachette-BnF se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette-BnF a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
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Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
Gérer les abonnements newsletter | Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires | Consentement | Trois ans après le dernier contact avec la personne abonnée | Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield |
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Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe | Obligation légale | Un an après la fermeture du compte | Pas de transfert | |
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception de la demande | Pas de transfert |
Organiser un jeu concours | Données d’identité et coordonnées | Consentement | Données des participants : Un mois après la clôture du jeu | Pas de transfert |
Données des gagnants : Un an après la clôture du jeu |
- DESTINATAIRES
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- SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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- LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES
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- LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette-BnF s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
