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Charte des données personnelles

CHARTE DONNEES PERSONNELLES

06/08/2019

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La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette-BnF est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.

Hachette-BnF se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette-BnF a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

  1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette-BnF telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

2. LES DONNÉES TRAITÉES
 
Finalité du traitement Catégorie de données traitées Base légale du traitement Délai maximum de conservation des données Transferts hors EU
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Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact Données d'identité, coordonnées, contenu de la demande Intérêt légitime Un an à compter de la réception de la demande Pas de transfert
Organiser un jeu concours Données d'identité, coordonnées Consentement Données des participants :  Un mois après la clôture du jeu. Pas de transfert
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  1. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales. 

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  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.

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  1. LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette-BnF s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.