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Charte des données personnelles

CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Mise en ligne le 05/12/2023

Dans le cadre de votre visite du site https://www.hachettebnf.fr/ (ci-après, le « Site »), Hachette Livre collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte données personnelles (« Charte Données personnelles » ou « Charte ») précise les modalités des traitements dont Hachette Livre est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation des Données Personnelles.

Hachette Livre se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

 

  1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette Livre, société sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Hachette Livre n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si vous venez à consulter ces sites. Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés que vous visitez et/ou tout autre site tiers vers lequel vous pourriez être redirigés à partir notamment des sites concernés.

Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins de fonctionnement du Site, de statistiques ou pour permettre l’accès à des contenus externes au Site (y compris le partage des contenus du Site via les boutons de partage), des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des utilisateurs (type de navigateur). Ces cookies conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données collectées via ces cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du cookie correspondant sur votre terminal de réception.

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES

 Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.

Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Hachette Livre, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Hachette Livre s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des utilisateurs.

 

  1. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales

Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, bien que Hachette Livre mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

 

  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Hachette Livre garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos Données ;
  • le droit d’obtenir la rectification de vos Données ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
  • le droit d’obtenir la portabilité de vos Données ;
  • le droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos choix pour la gestion de vos choix concernant les traceurs, depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Paramétrez vos cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités. Vous pouvez directement accéder à ce module en cliquant sur "Préférences cookies" dans le pied de page du site.

Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : dpo@hachette-livre.fr.

Si, après avoir contacté Hachette Livre, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.

6.TRACEURS

  1. Définition des traceurs

Le terme « traceur » désigne un petit fichier texte qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de votre navigation sur des pages Internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le traceur permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré et d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans le terminal de réception de l’Utilisateur.

  1. Les traceurs sur le Site

En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, tablette, etc.), par l’Editeur ou par des sociétés tierces (ex: société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Le détail des informations sur la nature du traceur, l’émetteur du traceur et les finalités poursuivies par ce dernier figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités selon les modalités définies ci-dessous. Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, les traceurs techniques ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez demandé sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de votre part.

  1. Traceurs de mesure d’audience exemptées de consentement

L’Editeur utilise des traceurs de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant ici.
En cliquant sur le lien ci-dessus, votre opposition sera bien enregistrée.

Vous pouvez revenir sur cette opposition en cliquant sur le bouton ci-dessous et en modifiant vos choix :

Modifier vos choix
  1. Gérer le dépôt et l’usage des traceurs sur le Site

Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, il vous est proposé, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif et d’une interface de paramétrage, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l'utilisation de certains traceurs par l’Editeur et/ou ses partenaires. En cas d'acceptation expresse de votre part, vous consentez au dépôt et à la lecture des traceurs sur votre terminal. En cas de refus de votre part, les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ni utilisés sur votre terminal.

Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.

En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, selon les procédures décrites ci-après :

  • soit en modifiant vos choix depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site. En cliquant sur le lien « Paramétrez vos préférences cookies » en pied de page du Site, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalité.
  • soit en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour identifier les traceurs qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre terminal, et ainsi accepter ou refuser les traceurs au cas par cas ou en totalité de façon systématique. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens suivants :

Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette.

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en

Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous référer aux recommandations de la CNIL, qui fournit des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les différents navigateurs.