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Code des domaines nationaux

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux

Auteur(s): 
Parution : 
18/05/2022
Collection : 
EAN : 
9782329757469
Prix : 
11.90 € ttc
Nombre de pages : 
134
Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les différentes valeurs à employer en acquisition de ces domaines ;
Date de l'édition originale : 1798

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