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Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés

Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés

Auteur(s): 
Parution : 
08/02/2022
Collection : 
EAN : 
9782329695884
Prix : 
10.00 € ttc
Nombre de pages : 
84
Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés françaises et étrangères et sur la taxe du revenu des valeurs mobilières, suivi de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés... par M. Bourgade,...
Date de l'édition originale : 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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