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Droit
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, respo |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre [par le Mis de La Gervaisais]... |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Libre discours et veritable jugement. |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France. |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes . |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes concernans les droicts des cinq grosses fermes de Fran |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris , par le roy Charles IX... |
 Droit Parution : 01/12/2021 Prix : 9.00 € ttc Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences et délibérations, servant de reglem |
