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Droit

Acte d'accusation contre Libri-Carrucci
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
8.70 € ttc
Acte d'accusation contre Libri-Carrucci http://gallica.bnf.fr/
Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
7.80 € ttc
Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier, au sujet de la détention arbitraire e
Additions au Code de l'enregistrement contenant les lois, décrets et arrêtés
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
9.60 € ttc
Additions au Code de l'enregistrement contenant les lois, décrets et arrêtés publiés jusqu'au 1er octobre 1925
Affaire du Carlo-Alberto. Mémoire présenté à la Cour Royale de Lyon
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
9.60 € ttc
Affaire du "Carlo-Alberto". Mémoire présenté à la Cour Royale de Lyon... pour M. Antoine Deferrari, subrécargue ....
Aide-mémoire de l'officier de l'état-civil, précédé des devoirs que les maires ont à remplir
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
13.10 € ttc
Aide-mémoire de l'officier de l'état-civil : précédé des devoirs que MM.
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
25.70 € ttc
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875.
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
26.60 € ttc
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875.
Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
11.30 € ttc
Analyse du code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, par Félix Berriat Saint-Prix,...
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
9.60 € ttc
Aperçu sur la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile et criminelle, par Jules Bergson,...
Droit
Parution : 
01/09/2018
Prix : 
7.80 € ttc
Application de la péremption triennale de droit commun en matière d'enregistrement, rapport de M. Bonjean

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