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Droit

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, février 1791
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
21.90 € ttc
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale.
Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariée.. 2e édition
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariées, par M. A. Bertauld,...
Textes choisis des Pandectes
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
21.90 € ttc
Textes choisis des Pandectes / traduits et commentés par C.-A. Pellat,...
Date de l'édition originale : 1859
Thèse de doctorat. Dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique en droit français
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Des libéralités en faveur des personnes morales : droit romain ; Des dons et legs aux établissements publics ou d'utilit
Cours élémentaire et pratique de droit commercial, à l'usage des étudiants en droit
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
21.90 € ttc
Cours élémentaire et pratique de droit commercial : à l'usage des étudiants en droit... / par S.-A. Blanchet,...
Instruction pour les receveurs généraux de département et receveurs particuliers d'arrondissement
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Instruction pour les receveurs généraux de département et les receveurs particuliers d'arrondissement
Thèse. De l'état militaire en droit romain. Faculté de droit, Poitier, 13 août 1864
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
21.90 € ttc
De l'État militaire en droit romain. De la compétence des juridictions civiles ordinaires en droit français.
Code des délits et des peines
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Code des délits et des peines , édition conforme à l'édition originale du bulletin des lois...
Éléments du droit international. Tome 2
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Éléments du droit international. Tome 2 / par Henry Wheaton,...
Date de l'édition originale : 1852
Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse
Droit
Parution : 
29/05/2023
Prix : 
22.90 € ttc
Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse , ou l'on traite de l'apposition, reconnaissance et l

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