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Droit

Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
9.60 € ttc
Arrêté des consuls de la République, contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps .
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
7.80 € ttc
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne .
Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
11.30 € ttc
Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique adressées aux trésoriers-payeurs des Colonies du 14 avr
Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
28.90 € ttc
Code de l'orfèvrerie, ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements concernant les droits de marque et de
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées
Cours de style diplomatique. Tome 2
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
26.90 € ttc
Cours de style diplomatique. Tome 2 / , par H. Meisel
Date de l'édition originale : 1826

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