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Droit
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Réponse des recteur, doyens, procureurs & supôts de l'Université de Paris, au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc [Messieurs] les membres du conseil de préfecture du département de la Seine. Mémoire pour S.A.R. Mgr. |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Mémoire présenté au roi, par M. Lenoir, conseiller d'État, et imprimé avec la permission de Sa Majesté. |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royal |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc (Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de la ville de Paris.) |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Opinion de M. le baron d'Arthenay, sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Règlement concernant les dragons . Du 10 avril 1773 Date de l'édition originale : 1773 |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause de leur fermier de Froimente |
 Droit Parution : 01/07/2021 Prix : 7.20 € ttc Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres, entre le |
