Vous êtes ici

Droit

Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
Droit
Parution : 
01/05/2021
Prix : 
7.20 € ttc
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'interdiction soutenu...
Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 8
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
27.70 € ttc
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M.
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
30.10 € ttc
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806.
Cours élémentaire de droit civil. Cahier 2
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
11.90 € ttc
Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 2 / . Par G.-V. Vasselin,...
Date de l'édition originale : 1801
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
25.90 € ttc
Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes...
Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
8.10 € ttc
Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris...
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
20.20 € ttc
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2
Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre
Droit
Parution : 
01/04/2021
Prix : 
16.50 € ttc
Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au ta

Pages