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Droit

Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
28.90 € ttc
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent (Troisième édition ,
Administration financière des communes
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
24.90 € ttc
Administration financière des communes, ou Recueil méthodique et pratique des lois, décrets...
Ancien droit romain, le problème des origines
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
13.10 € ttc
Ancien droit romain : le problème des origines / Georges Cornil,...
Date de l'édition originale : 1930
Aperçu sommaire de droit romain
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
13.60 € ttc
Aperçu sommaire de droit romain : précédé...
Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
10.00 € ttc
Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen , ordonnée par arrest du Conseil &
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
9.00 € ttc
Arrest du conseil d'Estat...
Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
19.40 € ttc
Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges, depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 162
Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
7.80 € ttc
Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris & de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures .
Arrests du parlement de Bretagne. 3e édition. Tome 1
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
26.90 € ttc
Arrests du parlement de Bretagne. Tome 1 / , pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain...
Arrests du parlement de Bretagne. 3e édition. Tome 2
Droit
Parution : 
01/01/2019
Prix : 
26.90 € ttc
Arrests du parlement de Bretagne. Edition 3,Tome 2 / , pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain...

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