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Droit

Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
8.10 € ttc
Declaration su roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de p
Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
19.20 € ttc
Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne .
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
37.10 € ttc
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les ma
Traité pratique et très-élémentaire sur les priviléges et hypothèques, par demandes et par réponses
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
18.40 € ttc
Traité pratique et très-élémentaire sur les priviléges et hypothèques, par demandes et par réponses... / par M.
OEuvres. Tome 4
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
19.20 € ttc
Oeuvres de M. Linguet. Tome 4
Date de l'édition originale : 1774
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
7.20 € ttc
Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses subjets...
Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
14.60 € ttc
Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens concernant l'exercice & fonctions des
Ordonnance du roi du 3 octobre 1774, concernant le corps royal de l'artillerie
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
11.90 € ttc
Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 3 octobre 1774
Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers
Droit
Parution : 
01/01/2020
Prix : 
9.00 € ttc
Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers de la ville, prévôté & vicomté de Paris...

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