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Droit

Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
7.20 € ttc
Ordonnance du roi, concernant les maréchaussées . Du 27 décembre 1769
Date de l'édition originale : 1770
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
7.20 € ttc
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité ou à faculté de rachapt, les c
Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
11.90 € ttc
Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté, relativement aux droits de traite qui se perç
Ordonnance, concernant les milices
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
8.10 € ttc
Ordonnance... concernant... les milices...
Date de l'édition originale : 1766
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
7.20 € ttc
Arrêts du conseil d'état, qui ordonnent l'exécution dans les port et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrêts
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
7.20 € ttc
Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans.
Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes. Tome 1
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
29.10 € ttc
Dictionnaire du Digeste, ou Substance des pandectes justiniennes. T. 1 / , par feu M.
Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 1
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
33.40 € ttc
Traité théorique et pratique de droit civil ; 2. Du contrat de louage. Tome 1 / par G. Baudry-Lacantinerie,...
Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
10.90 € ttc
Examen d'un recueil des loix sur la nobilité des fonds de la province de Languedoc
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France
Droit
Parution : 
01/10/2019
Prix : 
10.90 € ttc
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France , avec la réfutation de q

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