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Droit

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, respo
De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre [par le Mis de La Gervaisais]...
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M.
Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des offices insinuée en France
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Libre discours et veritable jugement.
Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain .
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France.
Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq grosses fermes
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes .
Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes concernans les droicts des cinq grosses fermes de Fran
Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris , par le roy Charles IX...
Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations
Droit
Parution : 
01/12/2021
Prix : 
9.00 € ttc
Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences et délibérations, servant de reglem

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