Vous êtes ici

Conseil d'Etat

Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume
Arrests portant diminution,...
Tarif de la doanne de Lyon, pour le roy
Tarif de la doanne de Lyon,...
Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglement de jurisdiction entre les prevost
Arrest contradictoire du 23...
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet
Arrest du Conseil d'estat...