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De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil

Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680

Auteur(s): 
Parution : 
18/05/2022
Collection : 
EAN : 
9782329756301
Prix : 
11.90 € ttc
Nombre de pages : 
132
Mémoires concernant la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil. - Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt, du 9 déc. 1680, qui décide que les sieurs de Villayer et Poncet seront alternativement doyens du Conseil pendant six mois de l'année.)
Date de l'édition originale : 1680

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