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Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence

Auteur(s): 
Parution : 
01/05/2016
Collection : 
EAN : 
9782013606783
Prix : 
7.20 € ttc
Nombre de pages : 
20
Quaeritur quinam sint effectus pacti de non petendo et quibus proficere vel nocere possit ?. Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire soit entre les absents et les envoyés en possession, soit à l'égard des tiers ?] : concours ouvert devant la Faculté de Paris / compositions de M. Anselme Batbie, ...
Date de l'édition originale : 1852

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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