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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger

Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Auteur(s): 
Parution : 
01/11/2017
Collection : 
EAN : 
9782019184087
Prix : 
9.00 € ttc
Nombre de pages : 
60
Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger : brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes / par Armengaud aîné,...
Date de l'édition originale : 1876

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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