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Ligue de défense contre les chemins de fer

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce

Auteur(s): 
Parution : 
01/06/2017
Collection : 
EAN : 
9782014028904
Prix : 
8.10 € ttc
Nombre de pages : 
36
Ligue de défense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909,... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres à déjouer
Date de l'édition originale : 1910

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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