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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires

et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Auteur(s): 
Parution : 
01/04/2021
Collection : 
EAN : 
9782329599786
Prix : 
7.20 € ttc
Nombre de pages : 
18
Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre
Date de l'édition originale : 1645

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