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Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège

Parution : 
01/10/2014
Collection : 
EAN : 
9782013453059
Prix : 
9.00 € ttc
Nombre de pages : 
56
Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège, les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte, avocat à la Cour de Cassation]
Date de l'édition originale : 1845
Sujet de l'ouvrage : Dette -- Remboursement (Factums FN)Mariage -- Contrat (Factums FN)
[Factum. Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Bravard-Veyrières, Mme Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Cuvelier (pharmacien à Liège). 1845][Factum. Stockhem, Flore de. 1845]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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