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Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge

et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Auteur(s): 
Parution : 
28/06/2022
Collection : 
EAN : 
9782329771175
Prix : 
11.90 € ttc
Nombre de pages : 
142
Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers ; en faveur du commerce, & desdites manufactures . Rendus depuis le mois de mars 1687. jusqu'à présent
Date de l'édition originale : 1698

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