Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c. Tome 6 / . Concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes
Date de l'édition originale : 1782-1785

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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