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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

Parution : 
01/01/2020
Collection : 
EAN : 
9782329358864
Prix : 
36.30 € ttc
Nombre de pages : 
834
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition
Date de l'édition originale : 1758

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