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De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État

et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre...

Jean-Raimond-Pascal Sarran

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De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre... au nom d'émigrés ou autres Français dépossédés, par M. Sarran
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr