Étude sur la validité dans les donations, à titre de partage anticipé, des clauses de réserve

Étude sur la validité dans les donations, à titre de partage anticipé, des clauses de réserve réciproque d'usufruit par les donateurs, ou de stipulation de rente viagère à leur profit non réductible au décès du premier mourant, rapport présenté à l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement de Toulon (Var), le 18 novembre 1884, par Me Paget,...
Date de l'édition originale : 1886
Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr