Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement

Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil, des droits d'enregistrement et de la transcription : thèse pour le doctorat... / par Alphonse Renaud,... ; Faculté de droit de Dijon
Date de l'édition originale : 1874
Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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